Conditions d'utilisation
Les règles applicables à l'utilisation du Coffre et de ses outils.
Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site Le Coffre et des outils qui y sont proposés.
L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions.
Accès au service
Le Coffre est accessible gratuitement, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, à son évolution ou à la sécurité du service.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.
Utilisation des outils
Les outils du Coffre sont destinés à faciliter certaines opérations courantes.
L'utilisateur doit vérifier les résultats obtenus lorsque ceux-ci sont utilisés dans un contexte nécessitant une précision particulière.
Le Coffre ne saurait être considéré comme un substitut à un avis professionnel, notamment juridique, financier, médical, administratif ou technique.
Utilisation des fichiers
Lorsque le site propose des outils permettant de traiter des fichiers, l'utilisateur reste responsable des fichiers qu'il sélectionne et de ses droits sur ceux-ci.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils du Coffre à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Le site, son interface, son code, ses textes, ses éléments graphiques et son organisation sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'utilisation des outils ne confère aucun droit de propriété sur les éléments composant le service.
Évolution du service
L'éditeur peut modifier, ajouter, supprimer ou faire évoluer tout ou partie des outils proposés sur Le Coffre.
Certains outils peuvent être temporairement indisponibles ou retirés du service.
Responsabilité
L'utilisateur utilise Le Coffre sous sa propre responsabilité.
Dans les limites permises par la réglementation applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation des outils ou d'une interprétation erronée de leurs résultats.